ASSEMBLÉE NATIONALE : les députés adoptent des conventions et des projets de loi

L’Assemblée nationale, en plénière ce mercredi 12 juin 2019, a adopté  plusieurs  projets de loi et conventions. C’était le cas notamment pour le projet de loi relatif à la protection de la propriété  littéraire et artistique en république de Guinée et pour la convention ayant trait à la création de l’alliance pour le bio digesteur en Afrique de l’Ouest.

En ce qui concerne le premier projet de loi portant sur la protection de la propriété littéraire et artistique, l’honorable Djantoun Traoré, rapporteur de la commission Santé, Sport et Culture, estime que son adoption permet de combler un vide juridique et de prendre en compte toutes les activités nouvelles liées à l’exercice de cette profession et les droits y afférents  qui n’étaient pas pris en charge par l’ancienne loi. La nouvelle loi permet, dit-elle, « l’adéquation avec les nouveaux droits consignés dans les conventions et traités sur le plan international : la création des conditions de vie descente  en faveur de nos artistes créateurs des œuvres, la protection des œuvres de propriété littéraire  et artistique dans notre pays, la  création d’emplois générateurs de revenus pour les créateurs et les utilisateurs des œuvres littéraires etc ».

Quant à lui, le député Sékou Camara, se prononçant sur le projet relatif au biogaz, il explique qu’il s’inscrit dans le cadre de l’atténuation du réchauffement climatique par la réduction des gaz à effet de serre et la gestion durable des ressources forestières. Concrètement, explique-t-il, le projet de loi « propose la création d’un marché viable de bio digesteur porté par le secteur privé et se fixe comme objectifs : l’installation de 2.000 bio digesteurs domestiques et 10 bio digesteurs institutionnels, la réduction des émissions de 161.1000 t de gaz  carbonique, principal gaz à effet de serre dans l’hypothèse d’un cycle de vie de 20 ans par bio digesteur, la création de 3.000 emplois dans le secteur agricole  et 500 emplois dans le secteur artisanal, l’obtention de 120.000 tonnes d’effluents (fertilisants), la préservation de 3.360 tonnes de bois et l’utilisation du biogaz pour 9180 ménages ».

Balla Yombouno






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