Kapor-rails : la cour de justice de la CEDEAO a bel et bien rejeté la demande de mesures provisoires des victimes (copie de l’arrêt)

Alors qu’on est encore loin de l’épilogue dans ce que certains appellent ‘’l’affaire Kaporo-rails’’, la sollicitation du collectif des victimes des déguerpissements qui ont visé les zones de Kaporo-rails, Kipé 2 et Dimesse, tendant à l’octroi de mesures provisoires, a bel et bien tout simplement été rejetée par la cour de justice de la CEDEAO.

Si en la forme, la cour a déclaré recevable la demande, elle a par contre, constaté que la preuve du droit de propriété des requérants sur les parcelles litigieuses, n’a pas été rapportée.

Elle a donc jugé infondée la demande de mesures provisoires tendant à protéger les droits des victimes et par voie de conséquence, a rejeté leur prétention.

Enfin, comme on peut le lire ici, la cour de justice de la CEDEAO, a accordé un délai supplémentaire d’un mois à Me Joachim Gbilimou, en vue d’assurer efficacement la défense de l’Etat guinéen dans cette affaire qui a été renvoyée au 08 novembre 2019, à 10h à Abuja, Nigéria.

(Voir Copie de l’arrêt et demande de prorogation de délai)

Mohamed Bangoura






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